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Crédit impôt pour Poêles à granulés

Ce qu'il faut savoir : 

Les Performances des poêles à granulés peuvent vous permettre de bénéficier d'aides pour l'achat et l'installation de votre poêle :

+ TVA réduite à 7%
+ Crédit d'impôt 

Ces aides peuvent être cumulables

+ La TVA réduite à 7% :

L'abaissement du taux de la TVA de 19,6% à 7% concerne toutes les personnes qui font installer un équipement de chauffage au bois, pose et matériel inclus, dans leur logement s'il est achevé depuis plus de deux ans : locataire, propriétaires occupants à titre gratuit, propriétaires bailleurs
Il concerne les dépenses liées à la main-d'oeuvre et aux matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux

Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit les équipements, les installe et les facture

Le taux de la TVA réduite à 5,5% est cumulable avec le crédit d'impôt

+ Le Crédit d'impôt :

C'est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale

Voir "arrêté sur le crédit d'impôt pour les poêles à pellets" en cliquant ici

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

+ Votre situation :

+ Vous êtes locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit
+ Vous êtes fiscalement domicilié en France
+ Vous êtes bailleur et avez opté pour le crédit d'impôt (si vous avez opté pour le crédit d'impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez alors pas les déduire de vos revnus fonciers)

+ Votre type de logement :

+ Une maison individuelle ou un appartement
+ Votre résidence principale si vous êtes occupant
+ Le logement est loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans si vous êtes bailleur
+ Le logement est achevé depuis plus de deux ans pour les travaux d'isolation, les équipements de régulation, les chaudières à condensation et la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique
+ Le logement est neuf ou ancien pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydralique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

+ Des conditions particulières :

+ Lorsque vous remplacez votre système de chaufface et/ou de production d'eau chaude sanitaire à bois ou biomasse par un système à bois ou biomasse plus performant, le taux de 25% est porté à 40%. Pour bénéficier de ce taux bonifié, il suffit de fournir la facture de l'installateur indiquant les coordonnées du ferrailleur qui a repris votre ancien équipement et un bordereau de suivi rempli par l'installateur et validé par le ferrailleur
+ Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux
Le diagnostic de performance énergétique ne peut bénéficier du crédit d'impôt qu'une seule fois sur une période de 5 ans

+ Un montant plafonné :

+ Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8000€ pour une personne seule et 16000€ pour un couple soumis à imposition commnune. cette somme est majorée de 400€ par personne à charge
+ Pour les bailleurs, il est plafonné à 8000€ par logement dans la limite de 3 logements par an
+ Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Voir 2 exemples pour mieux comprendre en cliquant ici !
+ Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues
+ L'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

 

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